Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
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1. Objet
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations :
dégustations de vins
ateliers œnologiques
prestations pour particuliers, entreprises et CSE
2. Réservation
2. Réservation
Toute réservation est validée après :
acceptation du devis
paiement d’un acompte de 30 %
3. Tarifs
3. Tarifs
Prix exprimés en euros (€).
TVA non applicable (art. 293B CGI).
4. Paiement
4. Paiement
Particuliers
Solde payable immédiatement à l’issue de la prestation, sans délai.
Moyens acceptés :
virement
chèque
PayPal
espèces
Entreprises / CSE
acompte de 30 %
solde payable à réception de facture
5. Retard de paiement
5. Retard de paiement
pénalités de retard
indemnité forfaitaire 40 € (professionnels)
6. Annulation
6. Annulation
+24h : remboursement acompte
-24h : facturation 50 % du total
Toute prestation commencée est due intégralement.
7. Déroulement
7. Déroulement
Prestation réalisée selon :
lieu
durée
nombre de participants définis (6 minimum)
8. Participants
8. Participants
Le client s’engage à respecter le nombre prévu.
En cas d’écart :
maintien du tarif
ou ajustement possible
9. Frais de déplacement
9. Frais de déplacement
Les frais :
sont inclus ou précisés dans le devis
peuvent être facturés en supplément
10. Consommation responsable
10. Consommation responsable
Les dégustations sont pédagogiques.
Le Prestataire peut :
refuser de servir
interrompre la prestation
en cas de comportement inadapté.
11. Responsabilité
11. Responsabilité
Le client est responsable des participants.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’abus d’alcool.
12. Propriété intellectuelle
12. Propriété intellectuelle
Supports et contenus protégés.
Reproduction interdite.
13. Formation professionnelle
13. Formation professionnelle
Selon les cas :
convention possible
attestation fournie
Le client gère ses démarches OPCO.
Aucune garantie de prise en charge.
14. Confidentialité (NDA)
14. Confidentialité (NDA)
Le Prestataire s’engage à la confidentialité des informations clients.
Les contenus fournis restent confidentiels.
15. Prestations entreprises / CSE
15. Prestations entreprises / CSE
Prestations sur mesure.
Toute modification < 48h :
ajustement possible
facturation maintenue
16. Groupes
16. Groupes
minimum possible imposé
participants supplémentaires facturables
Le client gère l’organisation du groupe.
17. Droit applicable
17. Droit applicable
Droit français.
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Rennes
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